Parcours du Combattant pour dépôt de Formulaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Courant la semaine du 18 Juin 2026, j'ai déposer un dossier Déclaration d'Effectif Assosiciés, au Tribunal de commerce, qui m'a informé qu'il fallait dorénavant par le site INPI pour l'enregistrement des foramiltés, ce que j'ai fait. Une fois sur la 1ère page, il m'a fallu choisir entre différentes options, là les diffcicultés ont commencé, à chaque erreur il faut revenir au début, aprés avoir tenté à multiples reprises j'ai contacté l'INPI et aprés un peu d'attente j'ai eu un interlocteur que j'ai dû déranger car le dépannage a été sommaire, tant et si bien qu'il m'a fallu me dépatouiller tout seul pendant des heures car il y un 1er menu, puis un second sous-menu ou il n'y a de place à aucune erreur sinon c'est de nouveau la case départ, ce qui a été mon cas, donc re-belotte on recommence, et ainsi de suite, aprés des heures et les nerfs à fleur de peau, j'ai enfin réussi à remplir ce satané formulaire. Puis vient le moment d'incoporer une signature électronique à ce document. Une signature électronique choisie chez un prestataire réferencé INPI par plusieurs pages et notamment par le site ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information Sécurisation) Là encore il faut télécharger leur logiciel, passer un entretien en visio pour autentifier l'dentité, bref encore quelques heures, une fois cette formalité réalisée, l'INPI, vou senvoie un charmant message-/ (Votre signature n'est pas valide : La synthèse a été signée avec un certificat étranger hors UE et dont l'autorité de certification n'est pas présente parmi celles définies dans les listes de confiance eIDAS. Votre signature n'est donc pas considérée comme valide puisque nous ne retrouvons pas l'autorité de certification du certificat utilisé parmi les listes de confiance eIDAS. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre fournisseur de signature afin d'avoir une signature conforme.)/ Voilà ou nous en sommes en 2026, au lieu d'avancer et bien on recule dans ce pays.

Anthon le 24/06/2026 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Toutes les formalités disponibles sur le Guichet unique, à l’exception des formalités de création, requièrent l’utilisation d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié avec comme unique alternative l’identification électronique via le service FranceConnect+.

Le Guichet unique propose l’ensemble des méthodes de signatures prévues par la loi (article R123-5 du code de commerce) vous permettant de finaliser votre formalité.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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