Greffe de Béziers inefficace, procédurier, impitoyable

Cela fait 5 mois et une dizaine de fois que je refais la même procédure sur INPI. A chaque fois, le dossier est refusé, au départ parce que le site est mal fait et qu'il n'est pas toujours clair quelle obtion choisir, puis pour des détails, comme 2 justificatifs appuyant la même déclaration. Le greffe de Béziers ne soutient pas la démarche, mais s'applique uniquement à faire barrage. Un gâchis lamentable de temps et de ressources à mon niveau mais aussi à celui du greffe qui préfère réétudier le dossier complètement que de donner à l'usager la possibilité de le rectifier. Le greffe a oublier qu'il sert à réaliser les démarche et non pas à les bloquer !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 29/06/2026

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