Contradiction majeure et faille de confidentialité entre l'INSEE (Sirene) et l'INPI (RNE)Diffusion partielle, vraiment ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite signaler une anomalie grave concernant la confidentialité des données de mon entreprise.

Mon entreprise est enregistrée en diffusion partielle (statut d'opposition). Cette protection est parfaitement effective sur les sites officiels de l'INSEE (avis-situation-sirene.insee.fr) et sur l'Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).

Pourtant, cette confidentialité est totalement contournée sur le site data.inpi.fr ainsi que sur des plateformes privées comme Pappers. En effet, sur Pappers, il suffit de télécharger l'« Extrait INPI » (section Informations juridiques) pour accéder instantanément à l'« attestation d'immatriculation au registre national des entreprises », qui expose l'intégralité de mes données personnelles et professionnelles.

Cette situation crée une rupture de confiance majeure : à quoi sert de proposer une option de confidentialité aux entrepreneurs si l'État la rend caduque via le fichier de l'INPI ?

Que compte faire le gouvernement pour harmoniser ces registres et garantir le respect réel du droit à la confidentialité des chefs d'entreprise ?