Démarches sur INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

En principe j’avais une modification d’adresse.. ça a l’air simples mais sur INPI ça peut vite devenir un gros casse tête! Ressortissant européen, donc pas de carte d’identité française, pas de
Possibilité de faire la signature certifiée par laposte ou franceconnect+ comme
Pour les français, j’ai pris une plateforme payante pour la fichue signature, ma demande a était refusée.. motif: faut faire un transfert d’entreprise????? Qu’est ce que ça veux dire??? Transfert de quoi? Quelle case à cocher? Quelle réponse pour quelle rubrique? J’envoie un mail à la chambre des commerces, en expliquant bien que je n’ai pas réussi la démarche sur INPI, puis, la chambre de commerce me
Dirige vers INPI 🤣
En suite j’avais juste trouvé un travail salarié et je voulais modifier mon activité comme état secondaire, mais sur INPI pareil, aucune information claire, aucune aide. Finalement j’ai décidé de faire une cessation. L’administration française ce n’est pas pour moi, les entrepreneurs sont livrés à leur propre sort, et une erreur ça peut coûter très chère. Finalement réussi la cessation avec un tuto internet pour une signature certifié gratuite. Les débuts de mes aventures sur INPI… 2022, nous sommes en 2026 et seulement la j’ai réussi à avoir une demande accepté.

p_b le 22/06/2026 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que leurs coordonnées  sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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