Guichet INPI pour modification (rajouter une activité et changer une adresse suite à une évolution de adressage communal.

Ressenti de l'usager : Négatif

Concernant la procédure d’extension d’activité secondaire que j’ai récemment réalisée via le site de l’INPI. Dès la création de mon compte, j’ai entamé la démarche et, suite à celle-ci, j’ai rapidement reçu une demande de régularisation m’indiquant que ma nouvelle adresse ne correspondait pas. Après avoir contacté l’INPI, il m’a été précisé que le changement d’adresse devait impérativement être effectué avant de demander l’extension d’activité. Pourtant, lors de ma démarche initiale, j’ai mis à jour mon adresse conformément au nouveau plan d’adressage de la commune, sans qu’aucun blocage technique ni message d’avertissement ne m’informe qu’il fallait procéder différemment. J’ai ainsi réglé la somme de 47,56 € pour cette première demande. Suite à l’échange avec l’INPI, qui m’a orienté vers l’INSEE, ces derniers mon indiqué ne rien pourvoir faire pour moi. De nouveau en contact avec l’INPI, j’ai suivi les instructions et effectué une demande d’annulation, avec la promesse d’un remboursement qui, à ce jour, n’a pas été honorée. J’ai donc recommencé la procédure dans l’ordre préconisé : changement d’adresse (démarche gratuite et validée), puis nouvelle demande d’extension d’activité secondaire. Malheureusement, une nouvelle demande de régularisation m’a été adressée, exigeant l’ajout de mon troisième prénom, la correction de mon nom d’usage – erreur issue du remplissage automatique –, ainsi que la fourniture d’un certificat de filiation, d’un justificatif de domiciliation et l’ajout du terme « vente » dans ma description, ayant initialement précisé seulement « fabrication, distribution ». Lorsque j’ai tenté de régulariser la demande, j’ai constaté qu’il m’était impossible de modifier les champs concernant le troisième prénom et le nom d’usage, ceux-ci s’affichant en grisé. De plus, aucun élément du parcours en ligne n’indiquait l’obligation de fournir un certificat de filiation ou un justificatif.. Je vient de refaire la démarche 3 semaines après, rebelotte.. 2,80 € !!!

Nestor le 22/06/2026 - Hautes-Alpes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que leurs coordonnées sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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