Déclaration d'occupation biens immobilliers
Ressenti de l'usager : Négatif
Difficulté à trouver une notice explicative pour remplir la déclaration d'occupation et disposer d'un processus simple.
Comment réunir dans une déclaration unique le logement et ses dépendances ? Impossible de trouver sur le site la démarche à réaliser.