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Déclaration d'occupation biens immobilliers
Ressenti de l'usager : Négatif
Difficulté à trouver une notice explicative pour remplir la déclaration d'occupation et disposer d'un processus simple.
Comment réunir dans une déclaration unique le logement et ses dépendances ? Impossible de trouver sur le site la démarche à réaliser.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?