Bonjour j4,
Les bénévoles d’une association ne doivent recevoir aucune rémunération, sous quelque forme que ce
soit, de la part de l’association.
Toutefois, ils peuvent engager des frais dans le cadre de leur activité associative et se faire rembourser. Il doit s’agir de dépenses réelles et justifiées. Cela suppose l’existence de factures justificatives. Le
remboursement se fera alors à l’euro près. L’organisme doit alors conserver dans sa comptabilité les justifications de frais.
Il en est de même du dirigeant bénévole d'une association d'intérêt général à but non lucratif qui engage de tel frais. S'il renonce expressément au remboursement de ces frais, il peut bénéficier d'un réduction d'impôt sous certaines conditions :
- Le dirigeant doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association, c’est-à-dire participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l'animation ou au fonctionnement de l'association;
- Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement. L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de sa part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée sur la note de frais;
- Ces frais doivent être enregistrés dans la comptabilité de l’association, qui doit conserver les justificatifs des frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le dirigeant bénévole.
Si ces conditions sont respectées, vous pouvez demander la correction de votre déclaration des revenus 2025 et l'ajout de cet abandon de frais en ligne 7UF via la messagerie sécurisée de votre espace des Finances publiques.
Cordialement,
Jean-Philippe, pour la Direction Générale des Finances Publiques
