déclaration d'occupation

Ressenti de l'usager : Neutre

C'est en surfant sur Le site du gouvernement Que j'ai compris qu'il fallait Déclarer L'occupation Des lieux.
J'ai constaté Que l'ancien locataire y figurait toujours alors que je m'acquitte de la taxe foncière depuis 2024.
Je n'ai pas trouvé comment modifier le nombre de pièces, Le logement ayant subi des travaux depuis l'acquisition.
Je ne sais pas comment procéder.
Je pensais que l'actualisation de l'occupation ou locataire ou propriétaire Se faisait automatiquement par le biais des services Fiscaux.
À ce stade. Je ne sais pas qui contacter pour avoir réponse à mes questions.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour francinette,

La déclaration d'occupation est une obligation qui incombe aux propriétaires de biens depuis le 1er janvier 2023. En cas de changement d'occupation, le propriétaire d'un bien loué doit donc se connecter à son espace des Finances publiques, et dans la rubrique "Mes biens immobiliers", indiquer le congé de l'ancien locataire, et la prise d'effet du bail, ainsi que l'identité du nouveau locataire. Cette actualisation et dissocié de la réception et du paiement des taxes foncières.

Si vous souhaitez informer des changements ou des transformations du bien, je vous invite à communiquer les informations par messagerie sécurisée au Service des impôts foncier désigné sur l'avis de taxes foncières.

Cordialement,
Jean-Philippe, pour la Direction Générale des Finances Publiques

francinette a trouvé cette réponse utile

Comment avez-vous trouvé la réponse ?