Formalité des bénéficiaires effectifs

Ressenti de l'usager : Négatif

Une formalité inutile, le fisc dispose de tous les renseignements fournis. Pour trouver l'endroit où l'effectuer, c'est un véritable cauchemar, c'est long, avec un plantage en cours de route, et en y ajoutant un changement d'adresse de siège, il en coûte la modique somme de plus de 200€. Génial! Pour une simple SCI avec deux associés...

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.

Toutefois, dans le cadre de certaines formalités des frais peuvent être demandés (ces frais correspondent aux taxes demandées par les partenaires et définies dans les textes réglementaires et législatifs).

Pour connaitre les tarifs des formalités payantes sur le Guichet unique consulter, sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr, les Tarifs des Formalités.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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