Fermeture d'une société individuelle

Ressenti de l'usager : Négatif

Lamentable.

Pour fermer une entreprise individuelle, il faut une signature électronique certifiée, ce qui suppose de passer par FranceConnect+ sans s'être connecté à l'INPI.

Si vous êtes connecté à l'INPI et que vous remplissez toutes les formalités, à la fin on vous dit : « Ah dommage, vous devez signer électroniquement de manière certifiée », et il faut revenir au début.

Mais comme vous êtes déjà connecté, il n'y a aucun moyen de le faire.

J'ai dû aller à La Poste pour tomber sur une gentille postière qui a eu l'idée de me déconnecter de l'INPI et de repartir de zéro via FranceConnect afin que je recommence toutes les formalités et que, cette fois, la signature soit acceptée.

J'ai perdu une heure chez moi et une heure à La Poste.

On parle de simplification, mais c'est juste ubuesque, kafkaïen. Évidemment, il existe une myriade de sites : INPI, FranceConnect, FranceConnect+, etc., qui vous renvoient eux-mêmes vers d'autres sites.

C'est incompréhensible et honteux.

capucine le 18/06/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Pour signer les formalités de modification, de cessation, de correction, de dépôt des comptes annuels ou des actes de société sur le Guichet unique, il convient de vous munir d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification, lorsque vous êtes connectés via FranceConnect ou INPI Connect.

Pour vous aider dans votre choix d’un organisme fournisseur, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Nous prenons note de votre commentaire sur le manque d'information, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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