Création d'une activite d'artiste-auteur

Ressenti de l'usager : Négatif

Souhaitant créer une activité d'artiste auteur, je suis allé sur le site de l'INPI qui m'a demandé 45 € et redirigé sur le site de la CMA.
J'ai rempli le formulaire en utilisant un tuto trouvé sur le site de la Maison des artistes car il n'y a aucune explication sur la signification des champs dans le formulaire à remplir, et il est impossible de deviner à quoi chacun correspond tant le titre est abscons.
Il faut préciser que la CMA qui a donc ce rôle de service public, vend également de l'assistance pour remplir le formulaire, elle n'a donc aucun intérêt à dispenser de l'information gratuitement ! Il n'y aurait pas un petit problème éthique là ???
Ayant refusé leur assistance payante, la CMA a attribué un mauvais code APE à mon activité, me classant dans les entreprises et non en artiste auteur. Cette erreur est lourde de conséquences, en particulier au niveau de l'URSSAF.
Impossible depuis de faire corriger, l'INPI trouve toujours un prétexte pour repousser mes demandes. Je leur ai pourtant fourni un courrier officiel de l'INSEE qui atteste du changement de code, mais le RNE reste inchangé.
Je les ai appelés plusieurs fois, et là encore on m'envoie par mail des informations sur la procédure à suivre, mais impossible de remplir le document sans leur assistance payante et bien sûr aucune explication nulle part.
Je pense que la puissance publique devrait un peu contrôler les acteurs à qui elle délègue son pouvoir.

Charles le 21/06/2026 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

Nous comprenons les difficultés rencontrées lors de la création de votre activité d'artiste-auteur.

Toutefois, nous souhaitons préciser que les formalités de création, de modification d'activité, l'attribution du code APE ainsi que la mise à jour du Répertoire National des Entreprises (RNE) ne relèvent pas de la compétence de l'Urssaf. Ces démarches sont gérées par l'INPI, en lien avec les organismes compétents.

En cas de difficulté concernant la catégorisation de l'activité ou la correction d'une formalité, nous vous invitons à solliciter directement l'assistance de l'INPI. Vous pouvez utiliser le chatbot disponible sur leur site ou contacter leur assistance téléphonique au 01 56 65 89 98.

Une fois votre situation régularisée auprès de l'INPI et des organismes compétents, les informations seront transmises aux différents organismes concernés, dont l'Urssaf.

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience, qui met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer certains créateurs d'activité dans leurs démarches administratives.

Cordialement,

Cordialement,
Severine

Comment avez-vous trouvé la réponse ?