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Création d'une activite d'artiste-auteur
Ressenti de l'usager : Négatif
Souhaitant créer une activité d'artiste auteur, je suis allé sur le site de l'INPI qui m'a demandé 45 € et redirigé sur le site de la CMA.
J'ai rempli le formulaire en utilisant un tuto trouvé sur le site de la Maison des artistes car il n'y a aucune explication sur la signification des champs dans le formulaire à remplir, et il est impossible de deviner à quoi chacun correspond tant le titre est abscons.
Il faut préciser que la CMA qui a donc ce rôle de service public, vend également de l'assistance pour remplir le formulaire, elle n'a donc aucun intérêt à dispenser de l'information gratuitement ! Il n'y aurait pas un petit problème éthique là ???
Ayant refusé leur assistance payante, la CMA a attribué un mauvais code APE à mon activité, me classant dans les entreprises et non en artiste auteur. Cette erreur est lourde de conséquences, en particulier au niveau de l'URSSAF.
Impossible depuis de faire corriger, l'INPI trouve toujours un prétexte pour repousser mes demandes. Je leur ai pourtant fourni un courrier officiel de l'INSEE qui atteste du changement de code, mais le RNE reste inchangé.
Je les ai appelés plusieurs fois, et là encore on m'envoie par mail des informations sur la procédure à suivre, mais impossible de remplir le document sans leur assistance payante et bien sûr aucune explication nulle part.
Je pense que la puissance publique devrait un peu contrôler les acteurs à qui elle délègue son pouvoir.
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