Quelle galère !

Ressenti de l'usager : Négatif

Contact avec l'INPI

Munie de l'habilitation familiale prononcée par le juge des tutelles, je viens remplir un dossier pour ma mère de 90 ans qui dispose d'un petit appartement meublé, et c'est un vrai parcours du combattant ! On nous promettait pourtant la simplification administrative !

Impossible de savoir si cette démarche est payante. Les agents au numéro donné par l'INPI ne sont là, apparemment, que pour nous aider en cas de bugs, pas pour les formalités.

De plus, il y a un champ incompréhensible concernant une éventuelle résidence secondaire, qu'il est obligatoire de remplir même si la personne n'en a pas, sinon on ne peut pas aller au bout de la démarche. Aucun champ n'est prévu pour ceux qui n'en ont pas…

C'est du grand n'importe quoi.

FEERKAT le 18/06/2026 - Essonne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Le personnel de l'INPI est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations qui concernent les formalités pouvant être effectuées sur le Guichet unique.

Toutefois, pour être conseillé dans votre démarche, je vous invite à prendre contact avec votre réseau consulaire (chambre de commerce, chambre des métiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture) chargé de l’accompagnement à la formalité d’entreprise, ou avec un professionnel des métiers du droit et du chiffre (notamment conseiller en création d’entreprise, conseiller en formalités d’entreprises, fiscaliste, avocat en droit des sociétés, expert-comptable, notaire…).

Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.

Cependant, dans le cadre de certaines formalités des frais peuvent être demandés (ces frais correspondent aux taxes demandées par les partenaires et définies dans les textes réglementaires et législatifs).

Pour connaitre les tarifs des formalités payantes sur le Guichet unique consulter, sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr :  Tarifs des formalités

Nous prenons note de votre commentaire sur le manque d'information, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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