Dépôt de statuts modificatifs d'une SCI

Ressenti de l'usager : Négatif

Avis sur un dépôt d'actes de statuts modificatifs d'une SCI sur le site INPI.
Difficulté à trouver le cas à cocher, après contact téléphonique très efficace au demeurant, et finalement je me trompe de case.
Je dépose les pièces comme demandé.
On m'envoie une synthèse en me demandant de renvoyer la synthèse signée électroniquement, ce que je fais. Ensuite, je veux payer le dépôt d'acte et là on me demande à nouveau mon n° INSEE et mot de passe et ça ne marche pas. A nouveau contact téléphonique, toujours très efficace, qui me dit qu'il faut cliquer sur ''je ne suis pas le payeur'' pour payer.... je finis donc par payer et valider mon dépôt.
Je reçois le lendemain un mail de suivi avec pièce jointe au ton très désagréable qui m'explique que les documents déposés ne sont pas les bons et qu'à l'expiration d'un délai soi-disant susvisé, qui ne l'est pas, susvisé, il me sera opposé un refus d'inscription au registre du commerce.
A savoir que cette SCI est inscrite au registre du commerce depuis plus de 40 ans. Cette réponse est pour moi inacceptable, inhumaine et pour le moins offensante.
J'ai l'impression d'avoir eu affaire à une IA stupide et je désespère de l'avenir d'être traité de cette façon.
Bien cordialement.

RIC37 le 17/06/2026 - Indre-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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