Délai anormal pour le traitement du Cerfa 2705-A-SD par le SDE du Rhône

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de ma maman en début d’année 2026, une déclaration partielle de succession sur Cerfa n°2705-A-SD a été envoyée par courrier suivi au centre d'enregistrement SDE du Rhône mi-février 2026. N’ayant rien reçu en retour après presque 4 mois, je les ai contactés il y a quelques jours, et suite à plusieurs tentatives pour les joindre, il m’a été annoncé très naturellement qu’ils avaient du retard dans le traitement de ces formulaires, et qu’il ne fallait pas s’attendre à un retour du document complété avant au moins 5 mois. Mon problème est que ce formulaire est nécessaire afin que les fonds de l’assurance-vie soit débloqués, tandis que par ailleurs le délai de l’administration fiscale pour clôturer la succession est de 6 mois, ce qui implique entre autres que je n’aurai pas cet argent pour régler les droits en découlant, donc que je devrai l’avancer sur mes économies. Ceci est proprement scandaleux, d’autant que j’ai découvert en lisant d'autres témoignages d’usagers que ce problème est récurrent, puisqu’un tel retard existait déjà il y a plus d’un an à ce même centre SDE du Rhône, sans qu’il ait été résolu depuis. La Direction des Finances de ce département aurait dû depuis lors faire le nécessaire, car nul besoin d’avoir fait de hautes études pour comprendre que le temps perdu à devoir répondre à la multitude de plaintes empiète sur celui de réponse aux administrés et que le problème ne peut que perdurer si aucune mesure de renforcement du service n’est prise. De plus, je me pose la question de savoir si ce délai qui représente un manquement pour les services publics est vraiment légal ? Mesdames Messieurs les responsables, réagissez s'il vous plait !

Pat_69 le 17/06/2026 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) LYON

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience. Nous comprenons la situation délicate de l'attente concernant votre déclaration de succession. Les délais actuels s'expliquent par une charge de travail accrue au service départemental de l'enregistrement du Rhône.


Nous apprécions votre patience et votre compréhension, et votre retour nous aide à identifier les points à améliorer dans notre service.

Merci pour votre confiance.

Cordialement,
AURELIE, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE

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