Déclaration d'occupation de résidence secondaire après un décès

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai contacté le service des impôts de mon papa par messagerie suite à son décès en décembre 2025 pour savoir comment remplir la déclaration d'occupation de résidence secondaire (à savoir que la succession n'est pas encore finalisée non plus avec le notaire et qu'aucun des héritiers ne souhaite conserver le logement qui vient d'être mis en vente) : je n'ai pas réussi à avoir de réponse claire, seulement des réponses qui ne correspondaient pas à ma situation précise.
Si c'est un logement secondaire qui n'était pas occupé depuis plusieurs années (en tout cas pas régulièrement et pas en location non plus) car mon papa était à l'hôpital puis en Ehpad, donc dans l'impossibilité d'utiliser son logement secondaire, comment dois-je remplir la déclaration d'occupation ?
Ce serait bien d'avoir des réponses claires et précises correspondant aux cas particuliers, pas juste des copié-collés de renseignements déjà disponibles sur le site.

Anne le 20/06/2026 - États-unis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) GRENOBLE BELLEDONNE-VERCORS

Bonjour,

Nous comprenons votre besoin d'obtenir des précisions sur la déclaration d'occupation suite au décès de votre père. Désolé pour le manque de clarté dans les réponses reçues. En cas de décès du propriétaire occupant, il est recommandé d'indiquer une fin d'occupation à la date du décès sur votre déclaration. Vous devez alors renseigner le bien comme "vacant" si celui-ci n'est plus occupé. Il n'existe pas d'option spécifique pour "propriétaire occupant décédé" sur la déclaration. Ce bien apparaîtra dans l'espace personnel des nouveaux propriétaires une fois la succession réglée.

Pour toute difficulté supplémentaire, nous vous encourageons à utiliser le formulaire papier si nécessaire, ou à contacter le numéro d’assistance au 0 809 401 401 ou votre centre des finances publiques pour plus d’aide.

Merci de votre diligence dans cette démarche importante.

Cordialement,
Sarah, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES ISERE

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