l'INPI et le traitement de publications des comptes annuels

Ressenti de l'usager : Négatif

Honte absolue ! 1er niveau de contrôle nullissime demandant une seule modification et ensuite rejet du dossier pour une nouvelle demande de modification, en laissant passer le délai légal ! Il faut tout refaire pour la n-ieme foi et surtout...payer encore et toujours ! Cette administration est nullissime.

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant le processus de dépôt des comptes et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Pour faciliter la gestion de vos dépôts, il est essentiel de vérifier régulièrement le suivi de vos démarches sur la plateforme dédiée. Si des corrections sont demandées, une notification vous est envoyée afin de procéder rapidement aux modifications nécessaires.

En cas de besoin, vous pouvez prendre contact directement avec le Greffe concerné pour obtenir des précisions sur vos démarches en cours ou sur la facturation associée.

Les comptes annuels format papier sont à déposer auprès du greffe compétent.

Pour votre information, le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.
Toutefois, dans le cadre de certaines formalités des frais peuvent être demandés (ces frais correspondent aux taxes demandées par les partenaires et définies dans les textes réglementaires et législatifs).

Pour connaitre les tarifs des formalités payantes sur le Guichet unique consulter, sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr : Tarifs des formalités

Nous vous remercions de votre retour, qui est précieux pour nous aider à améliorer notre service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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