Le service du registre du commerce à Versailles est lamentable

Ressenti de l'usager : Négatif

Ce service est une ineptie. Les renseignements demandés ne sont absolument pas conformes au code du commerce, ne serait-ce que pour ce qui concerne le démembrement (pourcentage entre nue-propriété et usufruit), absolument ubuesque !
De plus, l'administration est incapable de retranscrire correctement ce qui est écrit sur un document et va jusqu'à confondre la lettre F avec la lettre T... et rejette donc ma demande sous ce prétexte et sans aucune explication, en passant outre le délai obligatoire de 15 jours pour revoir le dossier avant d'être rejeté.
J'ai dû refaire la demande et ce, en repayant ! Et je n'ai toujours pas mon RCS après 10 jours... l'administration française dans toute sa splendeur ! Lamentable.

NORYAC le 20/06/2026 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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