Imprimer un Cerfa de convention de PACS

Ressenti de l'usager : Négatif

Ce site ne fourni en général aucune réponse.
Par exemple: Je viens de cliquer sur le site «voir les documents à fournir pour le PACS» et la réponse proposée est un Simulateur ou un bouton pour donner son avis...

Mon avis est que les services informatiques du gouvernement sont flous et inefficaces.
(L'ANTS entre autre, fonctionne une fois sur deux...)

Cordialement.

bene971 le 15/06/2026 - Guadeloupe

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe Service Public vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 

Concernant votre message, nous vous informons que les documents à fournir pour un PACS dépendent de la situation des partenaires. Le simulateur a pour but de détailler votre situation et ses spécificités (conjoint étranger, sous curatelle....) afin de vous indiquer l'ensemble des pièces nécessaires à cette démarche.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site Service Public, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.gouv.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe Service Public
Date de la 1ère réponse 18/06/2026

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