FranceConnect

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour signer un document INPI de façon sécurisée, on peut parler d’un parcours du combattant.

Zéro aide, zéro fluidité.

L’INPI facture la moindre démarche, mais est incapable de venir en aide.

Tout est imposé en ligne, mais France Identité ne fonctionne pas sur tous les téléphones.

À savoir que France Services est dans l’incapacité d’aider pour tout ce qui concerne l’INPI...

Bref, une formidable escroquerie et une perte de temps invraisemblable.

Delphine113 le 14/06/2026 - Manche

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/. 

Le Guichet unique propose l’ensemble des méthodes de signatures prévues par la loi (article R123-5 du code de commerce) vous permettant de finaliser votre formalité.

FranceConnect+ n’étant pas un service géré directement par l’INPI, nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.

Enfin, Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.Toutefois, dans le cadre de certaines formalités des frais peuvent être demandés (ces frais correspondent aux taxes demandées par les partenaires et définies dans les textes réglementaires et législatifs).

Pour connaitre les tarifs des formalités payantes sur le Guichet unique consulter, sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr :  Tarifs des formalités.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 15/06/2026

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