Déclaration des bénéficiaires effectifs

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un courrier du greffe me demandant d'effectuer une déclaration sur le site de l'INPI.

J'ai appelé plusieurs fois l'INPI. Une première fois, on m'a redirigé vers le greffe, qui m'a lui-même redirigé vers l'INPI.

J'ai été reçu lamentablement par téléphone. J'avais simplement besoin d'un accompagnement pas à pas afin de réaliser la démarche.

Une personne m'a répondu qu'elle ne pouvait rien faire et qu'elle avait du monde en attente sur sa ligne. Elle a mis fin à l'appel en me disant de me rapprocher d'un gestionnaire d'entreprise.

J'ai donc validé une démarche payante sans savoir si c'était la bonne.

La démarche était laborieuse.

L'État devrait pouvoir proposer des services de qualité. Or, ici, c'est le parcours du combattant.

C'est affligeant, désespérant.

Sninou le 12/06/2026 - Doubs

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/06/2026

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