Dépôt d'acte de dissolution avec liquidation sans poursuite d'activité

Ressenti de l'usager : Positif

Formulaire de dépôt d'acte pas assez documenté pour le remplir correctement du premier coup.

J'ai, par exemple, dû appeler deux fois au téléphone pour savoir comment me déclarer liquidateur.

Le document d'aide (PDF) que l'on m'a transmis n'est d'aucune aide. « Remplissez les cases marquées d'un astérisque », c'est à peu près la seule aide qui est fournie.

Par contre, un point très positif : la possibilité d'être rappelé immédiatement.

On n'a pas forcément toutes les réponses au premier appel, mais on finit par y arriver.

À conserver absolument en l'état actuel des choses.

Stéphane le 11/06/2026 - Vendée

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

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Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/06/2026

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