LB004 14/06/2026 Bouches-du-Rhône (13)

Ressenti négatif

Problème INPI et problème Identité Numérique La Poste

Bonjour,
Des mois que je tente, en vain, de faire un changement de SIRET sur l'INPI. Il faut France Connect + via l'identité numérique de La Poste: soit, je l'installe. Bugs techniques à répétition du côté de l'INPI lors de la validation de la démarche. Tous les mois, je réessaie. Désormais c'est mon smartphone me dit-on, qui, n'étant pas tout récent, ne permet plus à l'Identité Numérique La Poste d'être installée...
C'est tout simplement honteux, et illégal: comment un changement obligatoire (l'adresse d'une entreprise étant censée être la bonne, juridquement parlant) peut-être être liée à la possession de tel ou tel appareil?
C'est une perte de temps considérable, pour rien. L'égalité des citoyens devant la loi repose aussi sur le fait de pouvoir mener à bien ses tâches administratives.
Pourquoi n'y a-t-il pas possibilité, en cas de smartphone n'ayant pas Androïd dernière technologie, ou de bugs à répétition, de remplir un document papier (avec vérification d'identité, à la Poste) à la main? Cela résoudrait tout.
Cordialement

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/. 

Le Guichet unique propose l’ensemble des méthodes de signatures prévues par la loi (article R123-5 du code de commerce) vous permettant de finaliser votre formalité.

FranceConnect+ n’étant pas un service géré directement par l’INPI, nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 15/06/2026

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