Cesser son activité : un parcours ubuesque

Ressenti de l'usager : Négatif

Autoentrepreneur en cartes grises. Les évolutions mises en place par l'ANTS font que je suis dans l'obligation de cesser mon activité... Les formalités de cessation d'activité doivent être faites sur l'INPI. Le document doit soit être validé par France identité soit par signature électronique. La validation de ma pièce d'identité faite en ligne n'a pas fonctionné pour l'INPI (elle fonctionne pour l'ANTS...) Je me suis déplacé en maire pour la refaire valider. Même résultat. Je vois du coup pour obtenir une signature électronique, après recherches et tentatives, le niveau de sécurité nécessite de faire appel à un mandataire qualifié. Beaucoup proposent des abonnements avec engagement qui peuvent coûter jusqu'à 800€ pour l'année alors que je n'ai besoin que d'une signature puisque j'arrête mon activité... Au passage, le fait d'exiger de retirer ses lunettes pour faire des photos d'identité valides est un non sens. Quand il faut faire la procédure de contrôle facial, vous devez faire les manipulations sans les lunettes. Pour ma part, je n'y vois rien et j'ai loupé plusieurs fois la manipulation. Voilà, j'ai réussi à faire signer et accepter mon document à l'INPI au bout de 6h de combat et au bord de la crise de nerfs
Trouvez-vous cela normal ? Comment font les personnes âgées ou les analphabètes ? Ou simplement les personnes réfractaires à l'informatique ? Ici aucune possibilité de signer avec un stylo ou de passer outre. Totalement anormal, réducteur et frustrant. Et surtout discriminatoire envers les personnes qui peuvent avoir des difficultés.

rawouete le 11/06/2026 - Morbihan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Depuis le 16 octobre 2023, les formalités d’entreprise doivent être effectuées en ligne sur le Guichet unique (1), à l’exception de la déclaration de création d'une association immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, pour laquelle le Cerfa peut être téléchargé sur le site Service-Public.fr

(1) Le dépôt papier des comptes annuels reste toujours possible auprès des Greffes.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/06/2026

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