***Dépôt de formulaire Cerfa 16277*02 entité de droit privé sans salariés

Ressenti de l'usager : Négatif

Tous les organismes auxquels j'ai adressé le document se sont soit: dit incompétent, non concerné, etc
Je ne sais plus quoi faire, et la Commune exige un Kbis pour une copropriété gérée par un syndic bénévole.
DGFiP Montereau, infogreffe, RCS1........

scott le 12/06/2026 - Seine-et-Marne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Les extraits Kbis sont exclusivement délivrés par le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel votre entreprise est immatriculée.

Vous pouvez commander un extrait Kbis sur Infogreffe.

En espérant que cette réponse vous aidera.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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