Déclaration d'occupation

Ressenti de l'usager : Négatif

Il manque l'affichage clair et visible qu'il faut déclarer tout les ans les occupants des biens immobiliers.

Il n'y a pas de fonction pour dire qu'il n'y a pas de modification des occupants.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Benoit,

Nous avons pris connaissance de vos préoccupations concernant la déclaration annuelle des occupants des biens immobiliers.

En cas de changement, il est impératif de mettre à jour les informations concernant l’occupation des locaux afin de garantir une situation à jour. Cependant, il est à noter que si aucune modification n’est survenue, aucune mise à jour spécifique n'est nécessaire.

Cordialement,
Tristan, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 16/06/2026

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