Parcours de création fluide et accessible — un point à clarifier pour les artistes plasticiens

Ressenti de l'usager : Positif

La création de mon activité sur le guichet unique s'est déroulée de manière fluide et agréable. Toutes les étapes étaient claires, bien guidées et faciles à remplir, même sans accompagnement professionnel. Le parcours est bien conçu et accessible à tous.
Un seul point mérite attention : le champ "Artiste / Auteur" dans la section activité de l'établissement apparaît sur "Non" par défaut et il n'est pas possible de le modifier. Aucune explication contextuelle n'indique si ce champ concerne le statut artiste-auteur au sens large ou uniquement le mécanisme du précompte. Pour les artistes plasticiens, peintres, sculpteurs et céramistes, une info-bulle explicative à côté de ce champ éviterait beaucoup d'inquiétude et de confusion.

Pascal_36 le 10/06/2026 - Indre

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,
 
 Sachez que nous nous engageons à améliorer continuellement nos outils pour garantir la simplicité, l’efficacité et la sécurité de votre démarche.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.
 
Merci pour votre compréhension et votre contribution.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/06/2026

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