Facturé avant même d'avoir créé sa micro-entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

Galère sans nom pour se connecter, on nous bassine des sottises avec l'identité numérique, et je m'embête à effectuer les démarches car j'ai -par chance ou malchance- encore une ancienne carte d'identité en cours de validité pour m'apercevoir que c'est inutile, 1 mois de perdu pour rien.

Une fois la démarche effectuée, je découvre que ma demande est recalée (un mail pour prévenir serait trop du luxe...), pour des éléments qui ne sont pas du tout clairement précisés dans la démarche. A la rigueur, ce sont des choses qui arrivent. La demande de régularisation en elle-même est assez claire, si ce n'est que c'est à nous de trouver les champs qui ne vont pas bien, histoire de nous faciliter la vie. Et quelle fut ma surprise de découvrir que la régularisation est facturée!
Merci Inpi et on s'étonne que l'économie va mal.

mini_yapa le 10/06/2026 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents. Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.
Toutefois, dans le cadre de certaines formalités des frais peuvent être demandés (ces frais correspondent aux taxes demandées par les partenaires et définies dans les textes réglementaires et législatifs).

Pour connaitre les tarifs des formalités payantes sur le Guichet unique consulter, sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr :  Tarifs des formalités

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/06/2026

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