Saisie administrative à tiers détenteur sans aucun avis préalable

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite signaler une situation que je considère comme anormale et particulièrement préjudiciable.

J'ai reçu de ma banque un avis de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) d'un montant de 100 €, émis par le Trésor Public, alors que je n'ai jamais reçu le moindre avis d'amende, avis de majoration ou courrier de relance concernant cette créance.

Je règle systématiquement les amendes qui me sont notifiées et n'ai jamais cherché à me soustraire à une quelconque obligation de paiement.

Mon adresse de carte grise est pourtant à jour. Je dispose d'ailleurs de la preuve de la prise en compte de mon changement d'adresse auprès de l'ANTS en octobre 2025.

Dans ces conditions, je ne comprends pas comment une procédure de saisie a pu être engagée sans que je sois préalablement informée de l'existence de cette amende et sans que je puisse exercer mes droits, notamment celui de payer l'amende initiale ou de contester celle-ci le cas échéant.

Il n'est pas acceptable qu'un citoyen de bonne foi découvre l'existence d'une amende uniquement lorsque son compte bancaire fait l'objet d'une saisie.

Je souhaite que cette situation soit examinée et que les explications nécessaires me soient apportées dans les meilleurs délais.