ASS

Ressenti de l'usager : Négatif

Artiste-auteure affiliée au régime général de la Sécurité sociale via l'URSSAF Limousin depuis janvier 2019 (régime BNC), je me suis vu refuser l'ASS par notification du 23 janvier 2026, sans motivation.
L'agence France Travail de Saint-Chamond ignore les dispositions spécifiques aux artistes-auteurs qui dispensent explicitement ces derniers de la condition des cinq ans de salariat pour l'ASS, dès lors qu'ils justifient de leur affiliation au régime général. Elle tente au contraire de convertir mes déclarations URSSAF en jours travaillés, en contradiction directe avec les textes applicables.
Par ailleurs, un trop-perçu ARE de 546,79 € m'est réclamé sans détail des périodes ni des sommes par contrat, malgré plusieurs demandes d'explication restées sans réponse.
J'ai fourni l'ensemble des justificatifs ; attestation d'affiliation, compte de cotisations, relevés fiscaux, articles de loi ; sans qu'ils soient pris en compte. Un rendez-vous organisé par le médiateur n'a rien résolu.