N.G 20/02/2022 Morbihan (56)

Ressenti négatif

Erreur d'orientation

J'ai depuis longtemps signalé une erreur sur les mesures de gisement.
Cette erreur est de plus en plus importante lorsqu'on s'écarte du méridien de référence 3° Est.
Les services du cadastre on reconnu l'erreur mais s’entêtent à ne pas appliquer la correction que je leur ai communiquée et qui est très simple. Pourquoi persister dans l'erreur ?
Est-ce par négligence ou mépris de l'usager ?
Malgré tout cordialement

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Cadastre.gouv.fr

Bonjour N.G,

nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience. En ce qui concerne le plan cadastral, celui-ci n'a pas vocation à indiquer le nord magnétique ou géographique.

En effet, pour la métropole, conformément au décret n°2006-272 du 3 mars 2006, les données du plan cadastral sont exprimées dans le système de projections coniques conformes 9 zones qui sont associées au système géodésique Français (RGF93). Aussi, les données cartographiques cadastrales sont orientées uniquement selon l'axe des ordonnées de ces projections. 

Enfin, les données du Géoportail sont exprimées dans une projection Equidistante sphérique cylindrique. Aussi, les différences d'orientation entre les données cadastrales et celles du Géoportail proviennent du fait que les données cartographiques sont exprimées dans des systèmes différents de projections. 

 

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 20/02/2022

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