Fab69 05/06/2026 Rhône (69)

Ressenti négatif

Changemennt de l'adresse du siege d'une SCI

Deux ans que je tente d'y parvenir. Cinq tentatives.

À chaque fois, il manque un document ou il n'est pas rédigé comme il faut.

Il a même fallu que je ressaisisse à la main les statuts qui datent de 1991 et que je conservais sous format papier.

Je comprends pourquoi tant d'entrepreneurs baissent les bras.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 12/06/2026

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