Cessation d'activité : procédure trop complexe pour une démarche simple

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai souhaité effectuer la cessation d'une activité individuelle sans chiffre d'affaires. La formalité a finalement été réalisée avec succès, mais le parcours a été beaucoup plus complexe que prévu.

Les principales difficultés rencontrées ont été :

l'absence d'information claire dès le départ sur l'obligation d'utiliser FranceConnect+ pour signer la formalité ;
la nécessité d'installer et configurer l'Identité Numérique La Poste sur smartphone ;
des messages laissant penser qu'un certificat électronique qualifié payant était nécessaire ;
l'obligation de modifier les paramètres de sécurité du téléphone sans explication suffisante ;
des redirections entre plusieurs portails INPI créant de la confusion ;
un manque de guidage pas à pas lors de la phase finale de signature.

J'ai dû rechercher de l'aide par téléphone, par e-mail, sur Internet et auprès d'une assistance IA pour comprendre les étapes nécessaires et finaliser la procédure.

L'amélioration la plus utile serait d'informer clairement les usagers dès la première étape :

"Pour signer votre formalité, vous devrez disposer de FranceConnect+ et de l'Identité Numérique La Poste sur smartphone."

Cette simple information m'aurait évité plusieurs heures de recherche, de paramétrage et de blocage.

La procédure a abouti, mais l'expérience utilisateur pourrait être grandement simplifiée pour les entrepreneurs individuels réalisant une simple cessation d'activité.

ericp le 05/06/2026 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 05/06/2026

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