Moins values

Bonjour CAP,

Nous vous remercions d'avoir souligné votre difficulté liée à la déclaration de la moins-value 3VH. Nous sommes désolés pour ce désagrément.

Pour compléter votre déclaration, le formulaire Cerfa 11905 (2074) est requis pour déclarer vos moins-values mobilières, sauf dans si le calcul a été effectué par votre établissement bancaire.

Les notices explicatives numéros 2074-NOT et 2074-NOT-bis sont disponibles pour vous guider dans cette démarche. 

Les moins-values constatées peuvent être imputées sur les plus-values de même nature imposables pour l'année en cours ou être reportées pour les dix années suivantes. 

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter nos services au 0809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
Nous vous remercions pour votre patience et votre engagement à utiliser nos services.