Déclaration

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience concernant la déclaration de vos frais de déplacement en tant que bénévole. Les frais engagés en tant que bénévole peuvent être déclarés comme un don, et sont considérés comme un abandon exprès des revenus et permettent d'obtenir une réduction d'impôt.

Vous pouvez  bénéficier de la réduction d’impôt au titre des frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole et dont vous avez expressément renoncé à demander le remboursement à l’organisme. 

Ces frais doivent correspondre à des dépenses engagées en vue strictement de la réalisation de l’objet d’une oeuvre ou d’un organisme d’intérêt général et en l’absence de toute contrepartie. 

Vous devez disposer d’un document indiquant précisément l’objet de la dépense ou du déplacement (billets de train, factures correspondant à l’achat de biens acquittées pour le compte de l’association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel, notes de carburant…).
Si vous utilisez un véhicule dont vous êtes personnellement propriétaire, vous pouvez évaluer les frais engagés au titre de votre activité bénévole en utilisant le barème kilométrique proposé aux salariés qui optent pour la déduction des frais réels pour évaluer leurs frais de déplacement professionnels (CGI, art. 83, 3°).
Ce barème dépend de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, ainsi que du kilométrage total parcouru annuellement et il comporte une majoration pour les véhicules électriques.
Vous devez renoncer expressément au remboursement des frais engagés ; cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite apposée sur la note de frais que l’association conserve. L’organisme bénéficiaire doit constater dans ses comptes l’abandon des frais et établir un justificatif.

Il faudra indiquer en case 7VC de la déclaration 2042 RICI le montant ainsi calculé.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1132
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et nous vous remercions pour votre engagement associatif.