DPAE

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre suggestion visant à simplifier les démarches déclaratives des employeurs.

La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) répond à une obligation légale distincte de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle doit être effectuée avant la prise de fonction du salarié et permet notamment de réaliser plusieurs formalités liées à l'embauche auprès des organismes de protection sociale.

La DSN, quant à elle, intervient après l'embauche et repose sur les données issues de la paie. C'est pourquoi l'intégration automatique de la DPAE dans la DSN mensuelle n'est aujourd'hui pas possible dans le cadre réglementaire actuel.

Votre remarque sur la simplification des démarches reste néanmoins pertinente. La réduction des saisies multiples et l'amélioration de l'articulation entre les différentes déclarations constituent des axes d'amélioration régulièrement étudiés afin de faciliter les obligations des employeurs.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager cette proposition, qui sera remontée aux équipes concernées dans le cadre des réflexions sur l'évolution des services déclaratifs.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).