TOR 31/05/2026 Hérault (34)

Ressenti neutre

Fichier Excel MAIOT_situation_administrative

Bonjour, nous rencontrons des difficultés pour renseigner le fichier Excel MAIOT.

1 - Pour renseigner la case B1 relative au régime de l'AIOT :

- Est-ce uniquement l'installation modifiée ou est-ce le régime administratif du site ?
- Si le site est à Enregistrement mais anciennement autorisation et sous AP et que le site modifie une rubrique à E et une rubrique à D sur son site, est-ce qu'il doit mentionner A en cellule B1 ou E ?

2 - Les commentaires sont faux lorsqu'on renseigne une modification de rubrique à Déclaration :

- Si l'augmentation de capacité est supérieure au seuil de déclaration
- L'application mentionne que tu dois refaire une procédure : soit déclaration, soit enregistrement, soit autorisation en fonction de ce que tu auras informé pour le régime de l'AIOT du site au départ (colonne B1).

Cordialement.