Opposition refus de transcription acte de naissance

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Ma fille de 7 ans née à l'étranger s'est vue refuser la transcription de son acte de naissance étranger par le consulat de France alors que ça a été fait pour tous ses frères.
Le motif a été vaguement signifié et notifié 18 mois après le refus. Nous attendions le document alors que le refus avait déjà été fait et nous n'en savions rien. Lorsque j'ai eu le document de refus, j'ai saisi Nantes sans délai par courrier recommandé, ne sachant même pas quoi défendre puisque la raison du refus n'était pas mentionnée.
J'ai reçu un courrier me disant le dossier enregistré et voilà 7 mois que je n'ai aucune nouvelle de l'avancement du dossier malgré les relances.
Cela bloque tout même les démarches de demande de visas.

123 le 29/05/2026 - Seine-Saint-Denis

Posté par Un proche de la personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour 123,

Nous comprenons votre inquiétude concernant la situation de votre fille et vous remercions pour votre retour. L'attente que vous décrivez peut être frustrante et nous vous adressons nos excuses pour le désagrément. 

L'attente du retour du procureur de Nantes est une étape nécessaire pour permettre la suite du traitement de la demande de transcription de l'acte de naissance de votre fille. 
Nous vous invitons à rentrer en contact avec le service civil du parquet du Tribunal de Nantes compétent en la matière.

Voici les coordonnées de ce service : 02-51-17-98-48 / civil.pr.tj-nantes@justice.fr

Cordialement,
PAC/GF

Cette réponse a été générée par une IA à 66 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?