Double cotisation URSSAF SSI sur revenus artiste-auteur : une case invisible sur la 2042 qui coûte des milliers d'euros

Ressenti de l'usager : Négatif

Gérant d'EURL et artiste-auteur, je déclare mes revenus BNC professionnels en case 5IQ (micro-BNC) et ma rémunération de gérant en DSEC/DSED sur la 2042. En mai 2026, l'URSSAF SSI m'envoie un appel de cotisations avec une assiette incoherente sans aucun détails de l'origine de cette assiette.

Après investigation, l'URSSAF confirme par téléphone avoir intégré mes BNC artiste-auteur (ce qu'ils semble appeler code ZF) dans l'assiette gérant TNS, en plus du DSEC/DESEC, donc une double cotisation sur les mêmes revenus (déjà cotisés via URSSAF Artistes-Auteurs).

La cause : une case DSCi/DESJ (« Recettes BNC à ne pas soumettre à cotisations sociales TI ex. : artiste-auteur ») devait être remplie sur la 2042-C-PRO. Or cette case n'apparaissait pas dans la notice 2042 téléchargée avant la date limite du 22 mai, et encore moins sur la déclaration IRPP en ligne disponible à cette époque, et n'est devenue visible qu'au moment d'une rectification en ligne ! Un délire absolu.

La directrice fiscale de l'organisme collecteur de droits d'auteur n'avait elle-même jamais entendu parler de cette case.

Ce problème concerne potentiellement tous les professionnels cumulant une activité TNS (gérant, profession libérale) avec des revenus d'artiste-auteur, d'avocat-auteur ou toute autre multi-activité BNC relevant d'un régime social distinct.

Sans la case DSCI DESJ, la double cotisation est automatique et silencieuse.

Aucune alerte.

Aucun contrôle de cohérence côté DGFIP ou URSSAF.

Obtenir la correction prend des semaines voir des mois. L'interlocuteur URSSAF au téléphone ne peut pas corriger et renvoie vers « le gestionnaire » qui ne répond qu'en plusieurs mois.

Le médiateur URSSAF sera probablement nécessaire, comme à chaque interaction avec cet organisme depuis mon retour en France en 2023.

redlion2026 le 30/05/2026 - Paris

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

Nous vous remercions pour ce retour particulièrement détaillé.

Nous comprenons les difficultés rencontrées dans le cadre de votre situation de multi-activité, associant une activité de gérant relevant de la Sécurité sociale des indépendants et une activité d'artiste-auteur relevant d'un régime social distinct.

Dans ce type de situation, certaines rubriques de la déclaration fiscale peuvent conduire à l'intégration de revenus relevant d'un autre régime social dans l'assiette de calcul des cotisations SSI.

Afin de vérifier l'origine de l'assiette retenue et les données transmises, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire Urssaf. Après analyse de votre déclaration et de votre situation, celui-ci pourra vous accompagner dans les éventuelles démarches de correction, ou transmettre votre dossier au service compétent si une intervention spécifique est nécessaire.

En cas de désaccord persistant ou de délai de traitement particulièrement important, vous conservez effectivement la possibilité de solliciter le médiateur de l'Urssaf afin qu'une analyse complémentaire de votre dossier soit réalisée.

Nous vous remercions pour ce retour d'expérience qui contribue à l'amélioration de la compréhension et du traitement de ces situations particulières.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Severine
Date de la 1ère réponse 01/06/2026

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour redlion2026,

Nous vous remercions pour votre témoignage concernant la déclaration de vos revenus et les cotisations appliquées par l'URSSAF. Nous sommes désolés pour les complications rencontrées. 
 

Tout d'abord, les rubriques relatives au volet social transmis à l'Urssaf ne sont pas disponible sur les formulaires papier. La déclaration fusionnée ( DGFIP/Urssaf) ne concerne que les personnes déclarant leurs revenus en ligne. 

Ensuite, dans le déroulé de la déclaration des revenus en ligne, vous devez compléter le volet fiscal avec l'ensemble des revenus qui seront pris en compte pour le calcul de votre impôt ( revenus de gérant en 1GB et revenus artiste auteur en 5IQ, ...), puis vous accédez au volet social (cases DS..) qui sera transmis à l'Urssaf pour le calcul de vos cotisations sociales. 

Lorsque vous percevez des revenus de travailleur indépendant soumis à cotisations Urssaf et d'autres non soumis (5IQ), vous devez inscrire les revenus à ne pas soumettre à cotisations sociales par l'Urssaf dans la case DSCI.
 

Sachez enfin que nous sommes disponibles, à votre convenance pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (choix 4 pour la déclaration fusionnée)

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,
 

Votre retour est précieux et nous aide à améliorer nos services. Merci pour votre compréhension.

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 01/06/2026

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