Double cotisation URSSAF SSI sur revenus artiste-auteur : une case invisible sur la 2042 qui coûte des milliers d'euros

Ressenti de l'usager : Négatif

Gérant d'EURL et artiste-auteur, je déclare mes revenus BNC professionnels en case 5IQ (micro-BNC) et ma rémunération de gérant en DSEC/DSED sur la 2042. En mai 2026, l'URSSAF SSI m'envoie un appel de cotisations avec une assiette incoherente sans aucun détails de l'origine de cette assiette.

Après investigation, l'URSSAF confirme par téléphone avoir intégré mes BNC artiste-auteur (ce qu'ils semble appeler code ZF) dans l'assiette gérant TNS, en plus du DSEC/DESEC, donc une double cotisation sur les mêmes revenus (déjà cotisés via URSSAF Artistes-Auteurs).

La cause : une case DSCi/DESJ (« Recettes BNC à ne pas soumettre à cotisations sociales TI ex. : artiste-auteur ») devait être remplie sur la 2042-C-PRO. Or cette case n'apparaissait pas dans la notice 2042 téléchargée avant la date limite du 22 mai, et encore moins sur la déclaration IRPP en ligne disponible à cette époque, et n'est devenue visible qu'au moment d'une rectification en ligne ! Un délire absolu.

La directrice fiscale de l'organisme collecteur de droits d'auteur n'avait elle-même jamais entendu parler de cette case.

Ce problème concerne potentiellement tous les professionnels cumulant une activité TNS (gérant, profession libérale) avec des revenus d'artiste-auteur, d'avocat-auteur ou toute autre multi-activité BNC relevant d'un régime social distinct.

Sans la case DSCI DESJ, la double cotisation est automatique et silencieuse.

Aucune alerte.

Aucun contrôle de cohérence côté DGFIP ou URSSAF.

Obtenir la correction prend des semaines voir des mois. L'interlocuteur URSSAF au téléphone ne peut pas corriger et renvoie vers « le gestionnaire » qui ne répond qu'en plusieurs mois.

Le médiateur URSSAF sera probablement nécessaire, comme à chaque interaction avec cet organisme depuis mon retour en France en 2023.