Titre produit jamais mis à disposition — dossier ANEF bloqué, renvoi en boucle entre la préfecture et France Titres

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon titre de séjour « Étudiant » a été produit et figure comme « accepté » dans l'ANEF (validité jusqu'en novembre 2026, préfecture des Alpes-Maritimes).

Je n'ai jamais reçu de convocation, de courrier ni de message m'informant que ce titre était disponible au retrait. Le titre n'a donc jamais été mis à ma disposition : il n'y avait rien à récupérer de mon côté. C'est ce défaut de notification qui explique l'absence de date de remise dans le système.

Conséquence : l'ANEF m'interdit toute nouvelle démarche en affichant que l'administration n'a pas connaissance de la date de remise de mon dernier titre.

J'ai entrepris toutes les démarches possibles, sans résultat :
- Je me suis présenté à la préfecture des Alpes-Maritimes : accès impossible sans rendez-vous, premier créneau disponible dans deux mois.
- J'ai saisi la préfecture via son formulaire de contact en ligne : elle me renvoie vers France Titres / ANEF.
- J'ai saisi France Titres / ANEF à deux reprises : on me renvoie systématiquement vers la préfecture.

Je suis donc enfermé dans une boucle administrative, chaque service se déclarant incompétent au profit de l'autre.

Cette situation correspond exactement à un dysfonctionnement identifié par le Défenseur des droits dans son rapport de novembre 2024 (titre non reconnu comme remis alors que l'usager n'a jamais été mis en mesure de le retirer), et visé par l'arrêt du Conseil d'État de mai 2026 ordonnant la correction des dysfonctionnements de l'ANEF.

Je demande qu'un service compétent mette à jour la date de remise de mon titre ou clôture mon dossier afin de me permettre de déposer ma nouvelle demande, et qu'on m'indique clairement quel service est habilité à réaliser cette opération.

gaston le 27/05/2026 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?