Dépôt de plainte/ main courante

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai accompagné mon frère pour qu'il fasse une main courante ou enregistrement de P.V. Nous sommes arrivés à 15h50 au poste de Gendarmerie de l'Union. Un gendarme a clairement orienté mon frère vers le tribunal de justice. Mon frère a insisté car il y avait violation d'un jugement pour accès téléphonique avec ses enfants. Ce n'était pas la première fois. Il avait déjà fait une plainte dans le passé et on lui avait recommandé de faire une plainte si cela se reproduisait. Les gendarmes parlent entre eux du cas et ne semblaient pas savoir qu'on pouvait les entendre. Une personne arrivée après nous a été entendue avant nous. Un autre gendarme est arrivé pour nous dire la même chose que le premier. Mon frère a insisté pour que sa plainte soit enregistrée pour avoir une trace. Le gendarme a dit qu'il revenait dès qu'il finissait. On pouvait les entendre rire de mon frère et dire que de toute façon ils ne pouvaient rien faire. Cela fait plus de 30 min que nous attendons et toujours pas reçus. C'est inadmissible.

Dij le 27/05/2026 - Canada

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service BOT RGOCC

Nous avons bien reçu votre message et pris note de votre vif mécontentement concernant les conditions d’accueil et le traitement de la situation de votre frère. Nous sommes particulièrement attentifs à la qualité du service rendu aux usagers et regrettons sincèrement que cette expérience ait été perçue comme négative.

Après examen de votre dossier et vérification auprès de l’unité concernée, nous souhaitons vous apporter les précisions suivantes sur les trois points que vous soulevez :
1. Sur le refus de prise de plainte et l’enregistrement en main courante
Nos services ont vérifié le cadre juridique de cette situation : la fixation de ces appels relève d’une décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et non d'une juridiction pénale. En l'état actuel des textes, le non-respect de cette modalité précise ne constitue pas une infraction pénale. C'est la raison pour laquelle une plainte n'a pas pu être enregistrée.
Toutefois, pour que sa démarche laisse une trace officielle, le chargé d'accueil a consigné ses déclarations dans une main courante, que votre frère a relue et signée. Cette procédure permet de dater et de formaliser les faits si il doit en informer le Juge aux Affaires Familiales par la suite.
2. Sur le délai d'attente
Nous comprenons parfaitement qu'une longue attente soit frustrante.
Sachez cependant que ce délai s'explique par la gestion d'une urgence prioritaire par le gendarme chargé d'accueil ce jour-là. Cette procédure délicate et prioritaire a nécessité une attention continue avant la finalisation du dossier et votre prise en compte. Une fois pris en charge, votre main courante a été rédigée et clôturée rapidement.
3. Sur le comportement des personnels
Le chef de service, présent dans les bureaux ce jour-là, n’a témoigné d’aucun comportement déplacé ou d'attitude s’apparentant à celle que vous décrivez. Les militaires sont formés au strict respect de la déontologie. Si des rires ont été perçus, ils étaient totalement étrangers à votre situation et liés à l'activité interne du service, mais nous comprenons que cela ait pu être désagréable dans un moment de stress pour vous et votre frère.

Nous espérons malgré ce désagrément que vous gardez toute confiance en notre institution.

Cordialement,
Grégory, pour la région de gendarmerie d'Occitanie
Date de la 1ère réponse 05/06/2026

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