Bonjour JOS,
Nous vous remercions de votre question concernant la déclaration des donations antérieures non prévues dans le cadre actuel. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation, nous vous recommandons de contacter le service de l'enregistrement de votre département pour discuter de l'antériorité de vos donations et des procédures à suivre.
Nous vous remercions d'avoir soulevé ce point important, et nous restons à votre écoute pour améliorer nos services.
Cordialement,
Sarah, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 26/05/2026
