Modification de lieu d'exercice indépendant sur le site URSSAF INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Le système est inutilisable pour un non informaticien (avocat). La signature électronique ne marche pas, au point de décourager toutes les bonnes volontés.
Il faut d'urgence permettre une rencontre en tête à tête avec un agent spécialisé qui se chargera de finaliser les dossiers.
J'ai passé entre six et dix heures sur les formalités de changement de lieu d'activité professionnelle, avant que mon informaticien me sorte de l'impasse dans laquelle je m'étais retrouvé.

ldr le 22/05/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Deux solutions s’offrent à vous :

l’authentification via la signature électronique qualifiée ou,

la solution FranceConnect+ (identité numérique).

Par conséquent, si vous possédez déjà une identité numérique de La Poste ou France Identité au niveau certifié, nous vous invitons à vous connecter via FranceConnect+.

Dans le cas contraire, il vous est possible de créer la vôtre, afin de vous connecter via FranceConnect+ et ainsi signer l’ensemble de vos démarches en ligne.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous  munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

En espérant que cette réponse vous aidera.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/05/2026

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