SIP Thionville : Pris de haut et refus de répondre aux questions posées

Ressenti de l'usager : Négatif

La SIP Thionville m'ayant contacté récemment pour leur fournir des bulletins de salaire obtenus au Luxembourg, je leur ai demandé s'il était possible d'expliquer cette demande:
- S'agit-il de documents attendus dans la procédure normale de déclaration, entrainant donc un manque de ma part ?
- S'agit-il d'un contrôle aléatoire ?
- Ai-je déclaré des montants incohérents, qui donc déclenchent un contrôle ?
J'ai eu beau posé la question plusieurs fois, les deux agents du SIP Thionville m'ayant répondu ont refusé de répondre, se contentant de me dire qu'ils ont le droit de faire cette demande; un droit que j'ai reconnu immédiatement et jamais contesté, ne cherchant qu'à mieux comprendre la situation afin de pouvoir correctement remplir mes impôts. Ces agents ont aussi fermé le fil de discussion après leurs réponses, afin de me forcer à en rouvrir un pour pouvoir répondre, et ce malgré qu'ils étaient donc en train de me demander de fournir des documents, ce qu'il n'est pas possible de faire une fois le fil de discussion clôt. Participer à la pédagogie face au contribuable et lui témoigner un minimum d'attention et de bienveillance devrait être un minimum pour ces agents. Au lieu de cela, l'impression laissée est de se retrouve face à des gens qui n'ont que mépris pour le contribuable qui ose (!) poser une question. La déclaration d'impôt se doit, apparemment, de rester l'affaire de sages dont les arcanes nous restent mystérieuses.

ApprentiMage57 le 22/05/2026 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) THIONVILLE

Bonjour,

Contrairement à vos propos, le Service des Impôts des Particuliers a dès votre première demande expliqué comment devaient être déclarés les salaires luxembourgeois suite à la mise en oeuvre de la convention fiscale franco luxembourgeoise de 2018, voir message en ce sens du 28/04/2026.

Suite à votre interrogation sur les raisons de la demande de vos certificats de rémunération émis par vos employeur luxembourgeois, il vous a été répondu que ces documents étaient nécessaires pour valider votre déclaration des revenus.

En effet, suite au changement de déclaration des revenus luxembourgeois, de nombreuses erreurs ont été relevées, qui ont pour effet d'empêcher l'émission de l'avis d'imposition, et par voie de conséquence, les agents du Service des Impôts des Particuliers de Thionville demandent les certificats de rémunération ou de pension émis par les employeurs ou les organismes sociaux luxembourgeois.

Par ailleurs, je vous rappelle les dispositions de l'article L10 du Livre des Procédures Fiscales qui autorise l'administration à demander aux contribuables tous renseignements ou justifications ou éclaircissement concernant les déclarations souscrites, aucune disposition n'impose à l'administration de motiver sa demande.

Au cas présent, les agents du Service des Impôts des Particuliers de Thionville vous ont fourni une explication à leur demande à savoir le retraitement de votre déclaration des revenus.


 

Cordialement,
Pascal pour le SIP de THIONVILLE
Date de la 1ère réponse 29/05/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 20 % et vérifiée par un agent.

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