Formalité et pièce jointe

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour une formalité, je dois transmettre un document sans qu'il soit diffusé au RNE.

N'étant pas à l'aise avec le site de l'INPI (très mauvais au passage !), je demande à être rappelé pour obtenir de l'aide concernant la pièce jointe.

La personne m'explique que je dois mettre le document dans une catégorie. Je lui demande quel document exactement. Elle répond : « juste une pièce jointe ». Je ne comprends pas.

Elle me demande alors si j'ai d'autres questions. Je lui réponds oui, puisqu'elle n'a pas répondu à la mienne.

Après cela, elle se met à me crier dessus puis raccroche sans apporter de réponse…

Pour un service public, ce genre d'attitude est inacceptable !

DDE le 22/05/2026 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour la gêne rencontrée et comprenons votre frustration.

Nous remontons la problématique au service concerné. Le personnel de l'INPI reste à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans votre formalité en ligne. 

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/05/2026

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