fdb_75 21/05/2026 Paris (75)

Ressenti négatif

Depot des comptes -des procédures qui varient au gré du vent ??

Le dépôt des comptes est laborieux, on vous invente des règles non réglementaires et cela vous coute en plus du temps et de l'argent.
Le service devrait être simple et peut couteux (pour un travail qui est fait par l'utilisateur), il n'est pas à la hauteur.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant le processus de dépôt des comptes et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de stabilité et de sécurité élevé.

Les comptes annuels format papier sont à déposer auprès du greffe compétent.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/05/2026

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