Guichet unique INPI, un désastre

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant une modification de statuts à faire ainsi que la nomination de deux gérants, le dépôt au greffe n’est plus possible que par le guichet unique INPI. Un vrai désastre. D’abord, il faut une identité numérique, c’est le début du parcours du combattant. Pour l’obtenir, il faut une carte d’identité du nouveau format, une fois fait (délais 5 semaines), il faut un téléphone compatible. Avec l’application La Poste, impossible car mon téléphone n’est pas assez récent. Avec l’application identité.gouv et France Connect, impossible de terminer la procédure. J’ai dû aller dans une mairie, pas n’importe laquelle, celle de mon domicile ne dispose pas du matériel nécessaire. Là, il a fallu l’intervention de 3 fonctionnaires successifs pour que le QR code généré par l’application sur mon téléphone soit reconnu par le système.
Ce n’était que le début. Après connexion sur le site de l’INPI, le menu à renseigner n’est pas clair, les documents demandés sont redondants. Après un premier envoi et paiement de 225 €, le dossier n’est pas accepté, le motif n’est pas clair. Après envoi des nouveaux documents dans les délais (non demandés dans le premier envoi) le dossier est rejeté au motif « Absence de régularisation ou production de pièce complémentaire sous 15 jours » sans autre explication ni possibilité d’avoir un interlocuteur pour comprendre. Bilan : aucune modification n’est actée, 225 € de perdu, un temps passé que je n’ai pas compté. Au final, je ne sais pas quoi faire, je renonce, c’est une situation inextricable, la société va donc être hors-la-loi sans pouvoir faire quoi que ce soit.

EDR le 21/05/2026 - Yvelines

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/05/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?