La honte en 8 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai consacré plus de huit mois à tenter de résoudre mes difficultés consistant en un changement d'adresse (!).

Pendant cette période, j’ai contacté l’INPI à de très nombreuses reprises : d’abord environ une fois par semaine, puis plusieurs fois par jour, afin de demander des « relances des services informatiques », en raison d’un défaut persistant d’actualisation.

Cette situation m’a occasionné des frais supplémentaires (dont la redirection de mon courrier pendant plus de 8 mois), alors même qu’elle semble résulter d’un dysfonctionnement interne prolongé, d’un manque manifeste de suivi et, dans certains échanges, d’un ton peu compatible avec les exigences élémentaires d’un service public.

Mon dossier était, en réalité, resté sans évolution depuis le mois d’août. Il aura fallu l’intervention d’une personne enfin compétente pour débloquer la situation: Fermer définitivement mon entreprise pour la recrééer. Sans cette intervention, j’aurais sérieusement envisagé de saisir le tribunal administratif dans le cadre d’un référé mesures utiles.

Le fonctionnement observé apparaît particulièrement défaillant. J’ai même dû solliciter l’INSEE afin de pallier les carences rencontrées auprès de l’INPI.

Cette situation est d’autant plus regrettable que ces démarches sont déjà complexes pour des personnes à l’aise avec l’informatique et l'administratif. On peut dès lors légitimement s’interroger sur les difficultés rencontrées par les usagers moins familiers de ces outils.

En l’état, je ne peux que constater un niveau de service très insuffisant voire honteux.

IBDM le 20/05/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/05/2026

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