Demande d’acte de naissance intégral

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fait une demande d’acte de naissance intégral au mois d’avril 2026. Je n’ai toujours rien reçu, pourtant ma demande a bien été envoyée.

YAYAS le 20/05/2026 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour YAYAS,

 

  En réponse à votre message, je vous informe que : 

1 - Les demandes envoyées par courrier postal sont traitées dans un délai* d'actuellement 4 semaines à compter de la date de réception de votre courrier. Il convient d'envoyer vos courriers à l'adresse suivante :

Service Central d'État Civil

11 Rue de la Maison Blanche

44941 Nantes - Cedex 09

 

2 - Les demandes envoyées via le site service-public.gouv.fr, sont quant à elles traitées dans un délai* d'environ 1 semaine actuellement : 

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1405 (Demande d'acte de naissance survenu à l'étranger)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R42839 (Demande d'acte de mariage célébré à l'étranger)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R47955 (Demande d'acte de décès survenu à l'étranger)

Pour cette seconde option, notez que la réponse sera uniquement déposée en ligne sur l'espace "Mes documents administratifs" du compte à partir duquel la demande aura été formulée. (La version dématérialisée est acceptée par toutes les administrations françaises - Mairies, Tribunaux, Préfectures, Ambassades/Consulats etc… - Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 – chapitre III, article 10).

 

*Les délais évoluent tout au long de l'année en fonction de la variation du nombre de demandes reçues. Pour plus de détails, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact du Service Central d'État Civil (SCEC) : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec  

Cordialement,
PAC/GF
Date de la 1ère réponse 21/05/2026

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