Bonjour dashman,
En réponse à votre courriel, je vous informe que notre réponse à votre première demande explique la raison de la non délivrance de l'acte demandé. En effet, la règlementation ne nous permet pas de délivrer un acte si les informations renseignées par le demandeur divergent de celles indiquées sur l'acte réclamé.
Pour ce qui est du rejet de vos demandes suivantes, il s'explique par le fait que si vous formulez depuis un même compte des demandes identiques et trop rapprochées les unes des autres - moins de 6 jours entre notre dernière réponse et votre nouvelle demande - l’algorithme de la plateforme service-public.gouv.fr bloquera la nouvelle demande et ne nous la transmettra pas pour traitement.
Je vous invite donc à :
- Soit reformuler votre demande depuis le même compte en respectant le délai sus-indiqué.
- Soit reformuler dès à présent la demande depuis un autre compte :
- Celui d’une autre personne habilitée (par exemple : le parent ou le conjoint ou l'éventuel enfant majeur du titulaire de l'acte réclamé).
- Votre éventuel deuxième compte (vous pouvez en effet vous créer un compte avec une adresse mail n’étant pas déjà associée à un compte pré-existant en cliquant sur « Se connecter » puis sur « Pas encore de compte ? »).
Enfin, vous pouvez écrire directement au Service Central d'État Civil en renseignant sur un moteur de recherche "formulaire de contact état civil" ou encore "formulaire de contact SCEC". Vous arriverez sur le site suivant où vous pourrez préciser vos informations et la problématique rencontrée (vous pourrez même fournir des pièces jointes pour illustrer votre situation) :
https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec
Pour rappel :
- Une demande formulée par internet amène une réponse par internet, qui est uniquement disponible sur l’espace « Mes documents administratifs » du compte à partir duquel la demande a été formulée, il n’y a pas de réponse par courrier postal.
Cordialement,
PAC/GF
Date de la 1ère réponse 21/05/2026
