Pas possible de finaliser la déclaration le dernier jour à cause d'une maintenance "programmée" !

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Agriculteur, je devais finaliser ma déclaration de demande d'aide PAC au plus tard le 18 mai 2026. Ayant du travail en journée, étant toujours à courir après le temps, j'avais prévu de finaliser ma déclaration le 18 mai au soir.
Hors le site télépac n'était pas accessible à ce moment-là, crucial pour beaucoup d'agriculteurs qui avaient jusqu'à ce soir-là pour modifier et finaliser leur déclaration, pour raison de maintenance "programmée".
Je trouve cela incompréhensible. Je n'ai pas pu finir la déclaration dans les temps, seulement le lendemain, une fois le site accessible, et aurai des pénalités. Ce qui est dramatique quand on connaît la situation de l'agriculture en France aujourd'hui !

Fabrice le 20/05/2026 - Tarn-et-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Agence de services et de paiement (ASP)

Bonjour,
En raison des ponts de cette année, il a effectivement été décidé de ne pas appliquer de pénalité de retard pour des dossiers déposés jusqu'au 18 mai, même si la date limite de dépôt et d'engagement reste fixée au 15 mai.
Une opération de maintenance a effectivement été nécessaire sur le site TELEPAC, ayant impliqué une indisponibilité de la plateforme de quelques heures le 18/05 en fin de journée.
A cet effet, certains cas de dépôts au 19/05 pourraient faire l'objet d'une absence de pénalité, dés lors que la situation est justifiée.
Afin de traiter votre demande, nous vous invitons à prendre l'attache de votre DDT(M) qui confirmera le traitement possible de votre réclamation.

Bien cordialement,
Stéphanie, pour l'Agence de services et de paiement
Date de la 1ère réponse 18/06/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?